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Le recours au télésoin par les masseurs-kinésithérapeutes en période d'épidémie de Covid-19 : quel cadre juridique ?

30/4/2020

 
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par Claire Cenac, Juriste 

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, une réglementation dérogatoire et transitoire encadre la pratique du télésoin par les auxiliaires médicaux et notamment celle des masseurs-kinésithérapeutes.
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DéfinitionAlors que la téléconsultation constitue une forme de télésanté réservée aux seules professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes), le Code de la santé publique (CSP) prévoit la possibilité pour les pharmaciens et auxiliaires médicaux de recourir au télésoin.
Selon l’article L. 6316-2 CSP, "le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences."
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Les auxiliaires médicaux admissibles au télésoin sont : les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes, les orthoptistes, les manipulateurs d'électroradiologie médicale, les techniciens de laboratoire médical, les audioprothésistes, les opticiens-lunetiers, les prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées, et les diététiciens.
Quelles sont les règles encadrant le télésoin des masseurs-kinésithérapeutes dans le contexte sanitaire lié au Covid-19 ?Les masseurs-kinésithérapeutes ont la possibilité de recourir au télésoin dans certains cas.
La pertinence du recours au télésoin est déterminée par le praticien.

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